La Thoisseyenne HLM, votre bailleur social de proximité depuis 1952 à Thoissey

Découvrez l’histoire de votre bailleur social, à vos côtés depuis 70 ans

Le 31 mars 1952, la municipalité de Thoissey, dirigée par M. Marchand, décidait de créer la société coopérative Thoisseyenne régionale et départementale de HLM dont le capital social était apporté par des actions souscrites par la commune, diverses sociétés de Thoissey et des particuliers.

Son but était de profiter des prêts à taux réduit et de longue durée pour construire des logements qui, déjà à l’époque, étaient une denrée rare.

Cette forme coopérative a fonctionné jusqu’en 1969, date à laquelle, par décision départementale, elle devait se transformer en Société Anonyme.
Cette modification des statuts était alors diligentée par M. Bastide, devenu président au décès de M. Marchand.

Cette année-là, le gouvernement avait décidé que le nombre des Sociétés HLM était trop important et que les sociétés locales (dont Thoissey) devaient fusionner avec des sociétés plus importantes qui réalisaient des programmes à l’échelon départemental ou régional.

Quelques dates et évènements importants pour l’office HLM

Quelques évènements importants :
- Une loi de 1984 obligeant la société à un capital social minimum de 250 000 F et une mise en harmonie des statuts.
- Le remplacement en 1991 de M. Bastide décédé par M. Paubel.
- La vente du lavoir à la commune de Thoissey en 1992 pour 1000 F.
- La décision d’installer le câble dans tous les HLM en 1995.
- Le remplacement de M. Paubel par M. Auclair à la présidence de la société en 1999.
- Une nouvelle mise en harmonie des statuts et une modification du capital pour le porter à 42 136 € en 2002.
- L’entrée en 2002 de deux locataires, non-actionnaires, au Conseil d’Administration.
- La loi BORLOO sur la gouvernance des SA de HLM et l’obligation d’avoir un actionnaire de référence ou un pacte d’actionnaires détenant la majorité du capital.

Notons à ce sujet que la municipalité de Thoissey a pris ses responsabilités rapidement pour permettre le maintien de la société HLM menacée de mesures coercitives qui auraient pu aller jusqu’à sa dissolution.
Cette période a été très active sur le plan administratif puisqu’il a fallu rechercher des actionnaires afin d’acquérir leurs parts et de consolider l’actionnariat.

L’ensemble des décisions modificatives, approbations par les différentes parties : Assemblées Extraordinaires, Conseils d’Administration successifs, Conseils Municipaux ayant été réalisés, le maintien de l’agrément en qualité de Société d’Habitation à Loyer Modéré a été demandé et obtenu.
Cette phase a duré plus de 2 ans, puisqu’après 2 refus, c’est finalement le JO n° 14 du 17 janvier 2007 qui le validait.

- En 2005, changement au niveau de la présidence, et nomination de M. Philippon à la place de M. Auclair décédé.
- L’inversion en 2005 du dispositif de 2002 obligeant, au contraire, tous les administrateurs a être actionnaires et donc à acquérir au moins une action.
- Changement de dénomination sociale de la société pour être en conformité avec les règles du code de la construction.

La nouvelle dénomination devient donc en 2006 : La Thoisseyenne, Société Anonyme de HLM.