Notre règlement intérieur - Thoissey - Ain

 

                                                                                    RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

PRÉAMBULE

 

Outre l'obligation de jouissance paisible incombant au locataire en vertu des dispositions de l'article 7 d) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le présent règlement établit des prescriptions dans l'intérêt commun des résidents de l'immeuble. Il appartient aux locataires, leurs ayants cause et ayants droit, et à tous les occupants de l'immeuble, à quelque titre que ce soit, le cas échéant à leurs visiteurs, de se conformer aux règles de bienséance, d'hygiène et de sécurité qui y sont mentionnées ou s'y afférant.

Le respect de l'autre est indispensable pour la vie en collectivité. Il est nécessaire et vital que chacun d'entre nous revienne à des valeurs citoyennes, à plus de responsabilité dans les actes de la vie quotidienne. Communiquer, dialoguer avec son voisin, son entourage, les jeunes, peut éviter des conflits. La société peut intervenir mais ne pourra pas régler toutes les situations. La qualité de vie dans votre immeuble, dans votre quartier, dans votre commune dépend de vous.

 

Ces prescriptions s'appliquent à l'ensemble de l'immeuble : parties privatives, communes, annexes, espaces verts, voiries et aires de stationnement.

 

La violation des dispositions du présent règlement constitue un manquement grave aux obligations du bail pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation du bail et le cas échéant à la mise en œuvre de la responsabilité civile du locataire, de l'occupant ou de l'usager.

 

Le locataire s'engage à respecter et faire respecter par tout occupant les dispositions de ce règlement, les arrêtés municipaux et préfectoraux ayant une incidence sur l'occupation de l'immeuble ainsi que, le cas échéant, les dispositions du règlement sanitaire départemental.

 

I - INTERDICTIONS :

 

Sont interdits dans l'ensemble de l'immeuble et de ses abords, les activités ou les comportements suivants :

  • Les bruits de toute nature, quelle que soit leur source, nuisibles en raison de leur intensité, de jour comme de nuit.
  • Fumer dans les parties communes et les ascenseurs.
  • Cracher à terre et jeter des bouts de cigarette, papiers ou autres détritus à terre et dans les escaliers.
  • L'émission d'odeurs gênantes par l'utilisation de produits de toute nature, d'utiliser des appareils bruyants, dangereux, odorants, polluants ou incommodes.
  • L'exposition, de façon visible de l'extérieur, du linge ou de la literie aux fenêtres. Il est toléré sur les balcons et loggias, sur les étendoirs qui ne devront pas dépasser la hauteur des garde-corps.
  • Secouer les tapis, balais, chiffons sur les balcons et fenêtres.
  • Déposer des ordures ménagères en dehors des endroits prévus et indiqués à cet effet : ne pas stocker vos sacs d'ordures sur les paliers ou rebords de fenêtre, mais évacuer régulièrement vos déchets pour éviter la prolifération d'asticots.
  • Entreposer des objets personnels ou des rebuts dans les parties communes de l'immeuble. L'élimination des objets encombrants ne faisant pas partie de l'entretien de l'immeuble incombant au bailleur, les locataires sont tenus de prendre leurs dispositions en vue de leur enlèvement. Le bailleur se réserve la possibilité d'y procéder aux frais du contrevenant.
  • Poser des antennes ou paraboles de radio ou de télévision sur les balcons.
  • Aucune plaque professionnelle ne peut être posée sans l'accord du bailleur.
  • Les panneaux d'affichage sont strictement réservés aux notes de service et informations du bailleur et non à l'affichage sauvage.
  • L'usage de l'ascenseur par des enfants de moins de 12 ans non accompagnés d'un adulte.

 

II – RÈGLES DE VIE COLLECTIVE :

 

  • Les locataires doivent s'abstenir, ainsi que les enfants et leurs invités, de tout agissement pouvant nuire à la tranquillité de leurs voisins. Ils doivent amortir le bruit de leurs allées et venues dans l'appartement, régler le volume sonore de leurs appareils de radio ou de télévision de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de leur appartement surtout entre 22h et 7h. Ils doivent éviter les bruits, chants et usage d'instruments divers troublant la quiétude de l'immeuble.
  • Ne pas disposer à l'intérieur des balcons et appuis de fenêtres des bacs ou pots de fleurs sans que toutes les mesures de sécurité n'aient été prises et les appartements inférieurs protégés par les arrosages, mais cela reste formellement interdit à l'extérieur du balcon ou fenêtre.
  • Les montées d'escaliers et murs devront être tenus en parfait état de propreté. Les locataires devront assurer le cas échéant le nettoyage des escaliers et couloirs, ceci entre chaque passage de l'employée d'immeuble.
  • En période de chauffage, tous les locataires sont tenus de tenir les portes et les fenêtres fermées.
  • Les locataires et occupants de l'immeuble doivent intervenir auprès des enfants pour interdire les jeux dans les halls d'entrée, escaliers, sous-sols, ascenseurs, ainsi que les jeux dangereux susceptibles d'être à l'origine d'accidents ou de dégradations.
  • Les rassemblements et conversations prolongés, notamment la nuit, dans les parties intérieures communes de l'immeuble, les aires de stationnement et abords de l'immeuble, sont interdits.

 

III – SECURITE :

 

  • Le locataire n'utilisera pas d'appareils dangereux. Sont interdits :
    • l'utilisation de barbecues sur les balcons.
    • le stockage de bouteilles de gaz ou produits inflammables.
  • Les escaliers, paliers, dégagements, les ascenseurs le cas échéant et en général tous les passages permettant l'évacuation de l'immeuble doivent être libres de tout dépôt (bicyclettes, landaus, objet divers).
  • Le locataire utilisera correctement et nettoiera régulièrement les ventilations et les aérations du logement. En aucun cas, il ne faudra les boucher.

 

IV – ANIMAUX :

 

La présence de chiens, chats ou autres animaux, n'est tolérée dans les appartements qu'aux conditions suivantes :

  • Elle ne doit entraîner aucune atteinte à la sécurité et à la salubrité ni aux lois sur la protection des animaux.
  • La divagation de ces animaux est interdite ; le port d'un collier avec plaque, l'assurance et la vaccination sont obligatoires.
  • Le comportement de ces animaux ne doit, en aucune façon, troubler la tranquillité et le repos des habitants de l'immeuble.
  • Les frais de remise en état des parties souillées ou dégradées seront à la charge du locataire propriétaire de l'animal.
  • Respecter la loi dite "anti-pitbulls". Si vous êtes propriétaire de chiens d'attaque et assimilés (catégorie 1 et 2), vous devez tenir vos chiens en laisse et leur faire porter une muselière.
  • Ne pas les laisser seuls dans les parties communes et sur les balcons.
  • L'élevage et l'abattage d'animaux quels qu'ils soient sont formellement interdits dans les logements, locaux accessoires, annexes et dépendances.
  • Le dépôt de nourriture pour les animaux sur les rebords des fenêtres, balcons ou parties communes de l'immeuble est interdit.

 

 

V -  LOCAUX COMMUNS

 

  • Les bicyclettes, motocyclettes, poussettes d'enfants devront être entreposées dans les locaux destinés à cet effet.

-     Il incombe aux locataires de veiller à la sécurité de ceux-ci, la responsabilité du bailleur ne pourra être recherchée en cas de vol constaté dans ces locaux.

 

 

VI- ESPACES VERTS

 

  • Les espaces extérieurs composant les espaces utilisés pour l'agrément de la collectivité (pelouses, plantations, aires de jeux) doivent être respectés. Ils doivent être conservés dans un parfait état d'hygiène.

-     La circulation des cycles et véhicules est interdite sur les pelouses.

 

VII – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

 

  • Les voies de desserte de l'immeuble devront rester libres en permanence afin d'assurer l'accès des véhicules de sécurité et de secours. La vitesse de circulation, pour tous les véhicules, ne doit pas dépasser les 20km/h.
  • Aucune opération de réparation, d'entretien de véhicule de quelque nature que ce soit ne pourra être effectuée dans les voies de desserte, aires de stationnement, parties communes de l'immeuble ni sur les balcons ou terrasses mis à disposition des locataires. Les locataires doivent éviter de répandre graisses et huiles sur le sol.
  • Le stationnement des camions, caravanes, épaves de véhicules est formellement interdit aux abords de l'immeuble.
  • Les locataires doivent veiller au stationnement de leurs véhicules dans les emplacements prévus à cet effet, le cas échéant, en respectant leur affectation locative. Ils doivent procéder à l'enlèvement des véhicules qui ne sont plus en état de marche. Le bailleur se réservant le droit, après mise en demeure, de faire procéder à leur enlèvement aux frais exclusifs du locataire responsable.

 

VIII – OBLIGATIONS

 

  • Le locataire devra justifier chaque année avoir souscrit auprès de la compagnie de son choix une assurance multirisques habitation (couvrant les risques locatifs : incendies, explosions, dégâts des eaux).
  • Aucune transformation, ni changement quelconque de disposition dans les lieux loués, ni aucune modification de l'aspect extérieur ne pourra être effectuée par le locataire sans le consentement express et écrit de la SA d'HLM La Thoisseyenne (seul le remplacement à l'identique est autorisé). Les terrasses ne doivent pas être encombrées. Aucune construction, même provisoire et en matériaux légers, ne pourra y être édifiée, aucune modification ne pourra être apportée aux clôtures sans autorisation écrite du bailleur (seul le mobilier de jardin est autorisé). Ce point vaut aussi pour les cours privatives.
  • Si vous engagez des travaux, veillez à les réaliser dans les règles de l'art. Demandez éventuellement des conseils aux techniciens de la société (par exemple : ne collez pas la moquette pour permettre facilement la dépose, évitez de percer la faïence murale pour fixer des accessoires. Si vous fixez un verrou ou un autre système de fermeture, ainsi qu'un judas ou une sonnette sur la porte d'entrée de votre logement, vous ne pourrez pas le récupérer lors de votre départ).
  • Caves, celliers, garages et boîtes aux lettres sont sous la responsabilité des locataires. Ils doivent être maintenus en bon état de propreté et tenus fermés. Les dépôts de chiffons, papiers ou autres matières susceptibles de favoriser la propagation d'un incendie y sont interdits. Le jardin privatif, s'il existe, sera maintenu en parfait état de tonte, arbustes et haies taillés et échenillés, les clôtures toujours propres, solides et sans aucune brèche.

 

Le Président,

Pierre PETIOT